CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations (consommations, planches, réservations, billetterie d’évènements) proposées par Le BAB, 37 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saône.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le BAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Réservations

Toute réservation de table ou d’évènement est confirmée par Le BAB. En cas d’empêchement, merci de prévenir au plus tôt au 07 66 48 42 98.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue sur place, par carte bancaire ou en espèces. [À adapter en cas de vente ou de billetterie en ligne.]

Article 5 — Vente d’alcool

Conformément à la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant, le client déclare avoir 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 6 — Responsabilité

Le BAB ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des présentes conditions.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chalon-sur-Saône.

Document fourni à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.